Règlement intérieur

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète les statuts de Association Force Alpine et a pour objet de préciser les règles de fonctionnement interne, les modalités d’adhésion, les conditions de participation aux activités et les engagements réciproques entre les membres, les encadrants et l’association.

Article 2 – Adhésion et cotisation

  • L’adhésion à Association Force Alpine est obligatoire pour toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement régulier.

  • Elle prend effet dès le paiement de la cotisation annuelle, fixée à 10 € pour l’année.

  • Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

  • Le statut de membre implique l’acceptation pleine et entière des statuts et du présent règlement.

Exception : des personnes extérieures peuvent bénéficier ponctuellement d’un stage ou coaching à l’essai sans être adhérentes, sous réserve d’accord du bureau et de couverture d’assurance spécifique.

Article 3 – Tarifs des prestations

Les activités de coaching encadrées par un éducateur sportif diplômé (DEJEPS escalade) sont facturées en sus de la cotisation, selon les tarifs indiqués sur le site internet.

Les tarifs peuvent évoluer chaque saison sur décision du bureau. Ils sont présentés aux membres à l’AG.

Article 4 – Modalités de paiement

  • Les paiements se font par carte bancaire, virement, chèque ou espèces contre reçu.

  • Le paiement des formules s’effectue en début de période (mensuelle ou trimestrielle) ou par acomptes en début de chaque mois.

  • Aucun remboursement ne pourra être demandé sauf en cas de force majeure (blessure justifiée, mutation, etc.).

  • Toute annulation de séance doit être signalée au moins 48h à l’avance, sauf cas d’urgence ou contraintes opérationnelles.

Article 5 – Encadrement et sécurité

  • Les séances sont assurées par un professionnel salarié de l’association, titulaire du DEJEPS Escalade et de la carte professionnelle à jour.

  • L’association est déclarée en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives.

  • Le matériel personnel utilisé par les membres doit être conforme aux normes en vigueur (EPI).

  • Le port du casque est obligatoire en falaise.

  • L’association se réserve le droit de refuser un pratiquant ne respectant pas les consignes de sécurité ou mettant en danger le groupe.

Article 6 – Assurances

  • L’association est couverte par une assurance responsabilité civile incluant les pratiquants.

  • Il est fortement recommandé aux membres de souscrire une assurance individuelle accident, notamment pour les activités à l’extérieur.

  • L’encadrant salarié est couvert par les assurances liées à son contrat de travail.

Article 7 – Aptitude physique et certificat médical

Pour participer aux activités physiques et sportives proposées par l’association Force Alpine, chaque adhérent doit :

  • Remplir et signer un questionnaire de santé fourni par l’association chaque année (ou son représentant légal s’il est mineur).

  • Si toutes les réponses sont négatives, il dispense de fournir un certificat médical.

  • En cas de réponse positive, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports de montagne devra être fourni, daté de moins d’un an.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner une exclusion temporaire des activités pour des raisons de sécurité.

Article 8 – Discipline et respect

Tout membre s’engage à :

  • Respecter les règles de sécurité et les consignes de l’encadrant ;

  • Se comporter de manière respectueuse envers les autres membres ;

  • Prévenir en cas d’absence, de blessure ou d’inaptitude à l’effort ;

  • Avoir une attitude compatible avec les valeurs de l’association.

En cas de non-respect grave de ces règles, un avertissement ou une radiation pourra être prononcé par le bureau, après avoir entendu la personne concernée.

Article 9 – Fonctionnement interne

  • Le bureau se réunit au moins deux fois par an.

  • Les décisions courantes sont prises à la majorité simple.

  • L’embauche ou la reconduction de tout salarié est décidée par le bureau, hors présence du membre concerné.

  • Une fiche de poste et un contrat de travail encadrent toute activité salariée.

  • Le règlement intérieur peut être modifié par le bureau et validé en AG.

Article 10 – Protection des données personnelles

L’association collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses activités (nom, adresse, statut militaire, certificat médical, etc.). Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion interne, d’organisation des activités et de respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité complète est consultable sur notre site internet.

Article 11 – Clause finale

Toute personne adhérant à l’association Force Alpine reconnaît avoir pris connaissance des présents statuts et règlement, et s’engage à les respecter.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 01/09/2025, et est consultable à tout moment.