Mentions légales
1 - Présentation de l’association
Nom de l’association : Association Force Alpine
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 9 rue mante 01 300 Belley
Numéro de téléphone : 06 71 35 51 75
Adresse e-mail : contact@association-force-alpine.fr
Nom du président : Valérian Delvinquière
Numéro SIRET : 99129138600019
Responsable publication : Floriane Clavel- -Ravaille
Identité de l’hébergeur du site : Squarespace, Inc.
Adresse de l’hébergeur du site : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA
Site internet de l’hébergeur du site : www.squarespace.com
2 - Objet de l’association
Objet : Association force alpine a pour objet principal :
La préparation, l'accompagnement et la formation de militaires et de civils, dans les disciplines de l’escalade, et à terme du ski et de l’alpinisme ;
L’organisation de séances d'entraînement, stages, sorties, évaluations et suivis individualisés, en présentiel ou à distance ;
L'encadrement technique, tactique, physique et mental par des éducateurs sportifs diplômés ;
Le développement de la condition physique et des compétences techniques nécessaires à l'accès aux sélections et formations des différentes institutions.
3 - Conditions générales de vente (CGV)
Les services proposés par l'association sont soumis aux Conditions générales de vente, qui régissent la relation contractuelle entre l’association et ses adhérents ou clients. Toute prestation proposée par l'association est conditionnée par l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
4 - Responsabilité et sécurité
L'association met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ses membres et de ses clients lors des activités d’escalade, de ski et d’alpinisme.
Cependant, chaque participant reste personnellement responsable de sa propre sécurité et s’engage à respecter les consignes de l’encadrant.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’accident résultant d’un comportement inadapté, d’un non-respect des consignes ou d’un cas de force majeure.
Il est fortement recommandé que chaque participant souscrive à une assurance individuelle accident couvrant la pratique de l’escalade et des sports de montagne.
5 - Assurance
L'association souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités, ses encadrants et ses pratiquants. Toutefois, il est vivement recommandé à chaque pratiquant de disposer d'une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique des sports de montagne (accidents, blessures, rapatriement, etc.). Cette souscription relève de la responsabilité individuelle de chaque participant.
6 - Propriété intellectuelle
Association Force Alpine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Force Alpine.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7 - Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles recueillies lors de l'inscription à l'association ou de l'achat de prestations sont exclusivement utilisées pour la gestion des adhésions et des services proposés. Les données ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement préalable des personnes concernées.
Les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@association-force-alpine.fr.
8 - Cookies
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9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.