Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Association Force Alpine et toute personne s'inscrivant à une ou plusieurs formules de coaching ou stages proposés par l'association.

En vous inscrivant aux différentes formules de coaching ou stages proposés, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1 - Informations sur l’Association

Nom de l'association : Association Force Alpine

Forme juridique : Association loi 1901

Siège social : 9 rue mante 01300 Belley

Numéro SIRET : 99129138600019

Email : contact@association-force-alpine.fr

Téléphone : 06 71 35 51 75

Site web : www.association-force-alpine.fr

2 - Objet des formules de coaching et stages

Les formules de coaching et stages proposés par Association Force Alpine ont pour objectif de préparer, accompagner et former des militaires et des civils dans les disciplines de l'escalade, du ski et de l'alpinisme en lien avec les sélections et parcours spécialisés des institutions concernées dans le domaine de la montagne.

3 - Modalités d'adhésion et d’inscription aux activités encadrées

Adhésion : L’adhésion est effectuée depuis la plate-forme Assoconnect par l’intermédiaire de notre site internet.
Validation de l’adhésion : L’adhésion est validée une fois la cotisation réglée via la plateforme Assoconnect et après réception du questionnaire de santé dûment rempli et signé, ou à défaut, d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’escalade et des sports de montagne.
Inscription aux activités encadrées : L'inscription aux activités encadrées est effectuée sur la plate-forme Assoconnect lors de l’adhésion ou au cours de l’année, ou par demande par téléphone ou sur la communauté WhatsApp. La demande d’inscription est considérée comme une proposition ferme de participation.
Paiement : Le règlement des formules de coaching, des séances à l’unité et des stages peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque. Un paiement en plusieurs fois est possible uniquement si cette modalité est précisée dans la formule choisie, dans le cas contraire (séance à l’unité, formule d’une semaine, stage), le règlement est effectué dans sa totalité avant le début des séances.
Confirmation : Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, une confirmation d’inscription vous sera envoyée par email. Celle-ci contient les détails pratiques (dates, horaires, lieu, programme, matériel à prévoir, etc.).

4 - Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des formules de coaching et des stages sont précisés sur notre site internet et sur la plate-forme Assoconnect, à la page correspondante de chaque formule et stage. Les tarifs sont en euros et incluent toutes les prestations prévues et indiquées dans les différentes formules.
Modalités de paiement
Paiement en une seule fois à l’inscription à la séance unitaire, à la formule de coaching ou au stage.
Paiement par acomptes, selon les conditions précisées lors de l’inscription.

5 - Annulation et reports

5.1 - Annulation par l’Association :

En cas d’annulation pour raison de force majeure (météo, conditions de sécurité, etc.), l'association propose un report du stage ou de la séance à une date ultérieure ou un remboursement complet des sommes versées.

5.2 - Annulation par le participant :

⇒Prestations à date fixe (stages, séances à l’unité, événements programmés)

Annulation plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral, hors frais bancaires et administratifs éventuels.
Annulation entre 7 et 15 jours : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé.
Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement possible, sauf en cas de force majeure ou contrainte opérationnelle imprévisible (sur présentation d’un justificatif).

En cas de demande de report, l’association peut proposer une solution de remplacement selon ses disponibilités. Aucun report ne pourra être garanti sans confirmation écrite de l’association.

⇒Formules d’accompagnement longue durée (mensuel ou trimestriel)

En cas d’empêchement prolongé (blessure, mutation, contrainte opérationnelle), le participant peut demander :

un report temporaire de la formule,
ou un remboursement partiel, à l’appréciation du bureau, en fonction du nombre de séances déjà réalisées.

Cas particuliers (militaires)

Association Force Alpine prend en compte la réalité des parcours professionnels de ses adhérents.
Toute demande d’annulation ou de report motivée par une contrainte liée à une mission ou une affectation imprévue sera examinée avec bienveillance, à condition d’être justifiée dans les meilleurs délais.

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’acceptation de la demande.
Des frais de gestion pourront être appliqués.

6 - Obligations et responsabilités

6.1 - Obligations de l'association

L’association s’engage à dispenser des formations de qualité, en conformité avec les normes et les exigences des diplômes visés. Les formateurs sont des professionnels qualifiés et expérimentés. L’association met également à disposition le matériel pédagogique nécessaire à la formation.

6.2 - Obligations du participant

Le participant s’engage à :

Respecter les consignes de sécurité données par les formateurs pendant les sessions pratiques.
Être en bonne condition physique pour suivre la formation, et fournir un certificat médical si requis.
Assurer le respect du règlement intérieur de l’association et des lieux de formation.
Assumer sa propre responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité.

7 - Assurance

Responsabilité civile : L’association dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les accidents pouvant survenir pendant les activités encadrées. Toutefois, les participants doivent s’assurer personnellement contre les risques inhérents à la pratique de l’escalade et des sport de montagne.
Assurance personnelle : Chaque participant est responsable de sa propre assurance en cas d’accident, de blessures, ou de pertes de biens personnels pendant les sessions et stages encadrés. Nous recommandons fortement aux participants de souscrire une assurance individuelle accident avant leur inscription.

8 - Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, et tous les contenus fournis pendant le stage restent la propriété exclusive de Association Force Alpine. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10 - Règlement des litiges

En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

11 - Modifications des CGV

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront publiées sur notre site internet et prendront effet dès leur mise en ligne.